Permis de démolir Statut : Terminé N° 0765401860044

Permis de démolir n° 0765401860044 à Rouen, 3 Rue Le Turquie De Longchamp

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PD n° 0765401860044

Demandeur

TOTAL LUBRIFIANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401860044 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Le Turquie De Longchamp. Le projet est porté par TOTAL LUBRIFIANTS.

Le terrain support du projet couvre 70 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LK13. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Surface du terrain

70 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL LUBRIFIANTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552006454
SIRET
55200645400490
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE GRAND QUEVILLY (76121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765401860044
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Le Turquie De Longchamp à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOTAL LUBRIFIANTS et autorisée le 26 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401860044, déposé en mairie de Rouen.

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