Permis de démolir n° 09407716W0003 à Villeneuve-le-Roi, 22 A Route De Choisy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2017
Dossier PD n° 09407716W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2017 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407716W0003 porte sur un bâtiment situé 22 A Route De Choisy.
Le terrain support du projet couvre 1 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC327, AC347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407716W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |