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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401360004

Permis de démolir n° 0765401360004 à Rouen, 3 Rue Le Turquie De Longchamp

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL LUBRIFIANTS et autorisé le 9 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401360004, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PD n° 0765401360004

Demandeur

TOTAL LUBRIFIANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765401360004 a été délivré le 9 avril 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Le Turquie De Longchamp. Le dossier a été déposé par TOTAL LUBRIFIANTS.

La parcelle concernée s'étend sur 70 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Surface du terrain

70 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL LUBRIFIANTS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552006454
SIRET: 55200645400490
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401360004
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Le Turquie De Longchamp à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL LUBRIFIANTS et autorisé le 9 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401360004, déposé en mairie de Rouen.

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