Permis de démolir n° 09407716W0001 à Villeneuve-le-Roi, Av De La Carrelle Rue Berge
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2016
Dossier PD n° 09407716W0001
Demandeur
FONCIERE MORILLON G CORVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De La Carrelle Rue Berge, le permis de démolir n° 09407716W0001 a été délivré le 1 mai 2016 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIERE MORILLON G CORVOL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL3P, AM38. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mai 2016
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MORILLON G CORVOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572133411
- SIRET
- 57213341100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE MORILLON G CORVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407716W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |