Permis de démolir n° 09407712W0008 à Villeneuve-le-Roi, Voie De Seine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 09407712W0008
Demandeur
SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407712W0008, délivré le 4 février 2013 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Voie De Seine. SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45, AI46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498975507
- SIRET
- 49897550700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407712W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |