Permis de démolir n° 09407713W0007 à Villeneuve-le-Roi, 89 Rue Paul Bert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PD n° 09407713W0007
Demandeur
ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407713W0007, délivré le 13 novembre 2013 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 89 Rue Paul Bert. Le demandeur déclaré est ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712060797
- SIRET
- 71206079700305
- Code APE (NAF)
- 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407713W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |