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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940752300001

Permis de démolir n° 0940752300001 à Villecresnes, 7 Rue Jean Cavailles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERVILL et autorisé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940752300001, déposé en mairie de Villecresnes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PD n° 0940752300001

Demandeur

TERVILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Jean Cavailles, le permis de démolir n° 0940752300001 a été délivré le 12 mai 2023 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par TERVILL.

La parcelle concernée s'étend sur 48 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Villecresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERVILL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 498380047
SIRET: 49838004700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940752300001
Code commune INSEE	94075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean Cavailles à Villecresnes (94440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERVILL et autorisé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940752300001, déposé en mairie de Villecresnes.

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18 Rue De L'etoile

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28 avr. 2023 2 130 m² foncier

PD n°0940752100001 Autorisé

11 All Royale

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26 mai 2023 TERVILL

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