Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940752400001

Permis de démolir n° 0940752400001 à Villecresnes, 12 Rue Du Bois Prie-Dieu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PD n° 0940752400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940752400001 a été délivré le 29 août 2024 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Bois Prie-Dieu.

Le terrain d'assiette couvre 572 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Villecresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940752400001
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Bois Prie-Dieu à Villecresnes (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940752400001, déposé en mairie de Villecresnes.

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