Permis de démolir n° 0940752100001 à Villecresnes, 11 All Royale
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PD n° 0940752100001
Demandeur
TERVILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940752100001, délivré le 26 mai 2023 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 All Royale. La demande émane de TERVILL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR118, AR161, AR291. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Villecresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2023
Délai d'instruction
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villecresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498380047
- SIRET
- 49838004700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVRY CEDEX (91033)
Autres dossiers de TERVILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940752100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |