Permis de démolir n° 0940752200004 à Villecresnes, 15 Route De La Grange
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 0940752200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940752200004, délivré le 14 octobre 2022 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Route De La Grange.
La parcelle concernée s'étend sur 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Villecresnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villecresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPMART (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940752200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |