Permis de démolir n° 0916482010002 à Vert-le-Grand, 36 Rue Saint Pierre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 0916482010002
Demandeur
TERVILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916482010002, délivré le 2 juillet 2020 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Saint Pierre. La demande émane de TERVILL.
Le terrain support du projet couvre 6 663 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498380047
- SIRET
- 49838004700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVRY CEDEX (91033)
Autres dossiers de TERVILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916482010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |