Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940752300002

Permis de démolir n° 0940752300002 à Villecresnes, 18 Rue De L'etoile

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PD n° 0940752300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940752300002, délivré le 28 avril 2023 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De L'etoile.

La parcelle concernée s'étend sur 2 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP261, AP262. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Villecresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP261 AP262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940752300002
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De L'etoile à Villecresnes (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940752300002, déposé en mairie de Villecresnes.

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