Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940591702001

Permis de démolir n° 0940591702001 au Plessis-Trévise, 157 Avenue Maurice Berteau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PD n° 0940591702001

Demandeur

TRATTORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940591702001 a été délivré le 2 mai 2017, pour un bâtiment situé 157 Avenue Maurice Berteau. Le projet est porté par TRATTORIA.

Le terrain concerné couvre 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRATTORIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828227132
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940591702001
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 157 Avenue Maurice Berteau au Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TRATTORIA et autorisé le 2 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591702001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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