Permis de construire Locaux N° 0940591701012

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 58 m² de locaux - 157 Avenue Maurice Berteau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0940591701012

Demandeur

TRATTORIA

Cette page présente le permis de construire n° 0940591701012, délivré le 5 octobre 2017 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 157 Avenue Maurice Berteau, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRATTORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 99 m²
Locaux 99 m² 55 m² 0 m² 19 m² 0 m² 36 m² 135 m²
Total 195 m² 58 m² 0 m² 19 m² 0 m² 39 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 55 m² 0 m² 19 m² 0 m² 36 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRATTORIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828227132
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940591701012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Avenue Maurice Berteau, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRATTORIA et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591701012, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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