Permis de démolir n° 0940591702004 au Plessis-Trévise, 63 Avenue Du General De Ga
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 0940591702004
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2017 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940591702004 porte sur un bâtiment situé 63 Avenue Du General De Ga. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRETEIL (94011)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940591702004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |