Permis de démolir n° 0940591602002 au Plessis-Trévise, 05 Avenue Germaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PD n° 0940591602002
Demandeur
SCI LA GRENOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2016 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940591602002 porte sur un bâtiment situé 05 Avenue Germaine. Le projet est porté par SCI LA GRENOUILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 428 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRENOUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821746468
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PLESSIS-TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940591602002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |