Permis de démolir n° 0940591702003 au Plessis-Trévise, 59 Avenue Du Parc De La La
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 0940591702003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940591702003 a été délivré le 6 juin 2017, pour un bâtiment situé 59 Avenue Du Parc De La La.
Le terrain concerné couvre 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSIS TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940591702003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |