Permis de démolir n° 0940591702002 au Plessis-Trévise, 06 Avenue Des Plans Cassin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 0940591702002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940591702002, délivré le 23 mai 2017 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 06 Avenue Des Plans Cassin.
Le terrain concerné couvre 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL769. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940591702002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |