Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940591602001

Permis de démolir n° 0940591602001 au Plessis-Trévise, 26 Avenue Clara

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PD n° 0940591602001

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940591602001 a été délivré le 22 avril 2016 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 Avenue Clara. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le terrain concerné couvre 1 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM789. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940591602001
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue Clara au Plessis-Trévise (94420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 22 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591602001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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