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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405519N0002

Permis de démolir n° 09405519N0002 à Ormesson-sur-Marne, 65 Av Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU CHATEAU et autorisé le 20 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405519N0002, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PD n° 09405519N0002

Demandeur

SCI DU CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405519N0002 porte sur un bâtiment situé 65 Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU.

Le terrain concerné couvre 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752801886
SIRET: 75280188600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405519N0002
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Av Du General De Gaulle à Ormesson-sur-Marne (94490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU CHATEAU et autorisé le 20 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405519N0002, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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16 oct. 2018 1 217 m² foncier

PD n°09405518N0007 Autorisé

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63 Av Olivier D Ormesson

Ormesson-sur-Marne (94490)

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