Permis de démolir n° 09405519N0002 à Ormesson-sur-Marne, 65 avenue du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 09405519N0002
Demandeur
SCI DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405519N0002 porte sur un bâtiment situé 65 avenue du General de Gaulle. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 500 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 74 permis de démolir à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 500 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752801886
- SIRET
- 75280188600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405519N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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