Permis de démolir n° 09405517N0003 à Ormesson-sur-Marne, 50 Rue Anatole France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PD n° 09405517N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405517N0003 a été délivré le 5 octobre 2017 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 50 Rue Anatole France.
Le terrain support du projet couvre 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK117, AK389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMES-EN-BRIE (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405517N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |