Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405413W2008

Permis de démolir n° 09405413W2008 à Orly, Avenu Marcel Cachin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisée le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405413W2008, déposé en mairie d'Orly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PD n° 09405413W2008

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405413W2008, délivré le 26 novembre 2013 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenu Marcel Cachin. VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 33 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Surface du terrain

33 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT MAUR DES FOSSEES (94107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405413W2008
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Marcel Cachin à Orly (94310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisée le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405413W2008, déposé en mairie d'Orly.

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