Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405417W2002

Permis de démolir n° 09405417W2002 à Orly, 7 Avenu Marcel Cachin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 09405417W2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405417W2002, délivré le 12 juillet 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenu Marcel Cachin.

La parcelle concernée s'étend sur 26 745 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

26 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 745 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY CEDEX (94311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405417W2002
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Marcel Cachin à Orly (94310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405417W2002, déposé en mairie d'Orly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Orly

Autres types d'autorisations à Orly