Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940342602003

Permis de démolir n° 0940342602003 à Fresnes, 2 Avenue De La Cerisaie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 0940342602003

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940342602003 a été délivré le 23 juin 2026 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Avenue De La Cerisaie. Le dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 6 596 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L253. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

6 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 596 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940342602003
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De La Cerisaie à Fresnes (94260).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisée le 23 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940342602003, déposé en mairie de Fresnes.

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