Permis de construire n° 09405413W1007 à Orly pour 2 860 m² de logement, Avenu Marcel Cachin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 09405413W1007
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405413W1007 porte sur un projet situé Avenu Marcel Cachin. La demande émane de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 14 T3, 8 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| Total | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 14 | 8 | 4 | - | 41 |
| 7,3 % | 29,3 % | 34,1 % | 19,5 % | 9,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSEES (94107)
Autres dossiers de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405413W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |