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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405413W2007

Permis de démolir n° 09405413W2007 à Orly, Av De L Union Voie Farman S Le Rectangle - Secteur 1

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY et autorisé le 26 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405413W2007, déposé en mairie d'Orly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PD n° 09405413W2007

Demandeur

SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405413W2007 a été délivré le 26 décembre 2013 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Av De L Union Voie Farman S Le Rectangle - Secteur 1. Le dossier a été déposé par SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE42, AE31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Localisation du projet à Orly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE43 AE42 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rectangle - Secteur 1

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 318504255
SIRET: 31850425500056
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1980

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PD n°0914791330004 Autorisé

Le Rectangle-Secteur1 Av.u Et Nouvelle Voie De Dessert Farman Sud

15 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405413W2007
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De L Union Voie Farman S Le Rectangle - Secteur 1 à Orly (94310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY et autorisé le 26 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405413W2007, déposé en mairie d'Orly.

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1 Rue Christophe Colomb

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PD n°09405413W2005 Autorisé

1 Rue Basset

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05 août 2013 5 985 m² foncier

PD n°09405413W2008 Autorisé

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26 nov. 2013 33 506 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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1 Chem Des Carrieres

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01 juil. 2014 77 368 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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