Permis de démolir n° 09405413W2009 à Orly, 1 Chem Des Carrieres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PD n° 09405413W2009
Demandeur
LES ARTISANS MODERNES DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405413W2009, délivré le 14 janvier 2014 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Chem Des Carrieres. Le dossier a été déposé par LES ARTISANS MODERNES DU BATIMENT.
Le terrain support du projet couvre 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ARTISANS MODERNES DU BATIMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 313016289
- SIRET
- 31301628900024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405413W2009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |