Permis de démolir n° 09405413W2005 à Orly, 1 Rue Basset
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PD n° 09405413W2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Basset, le permis de démolir n° 09405413W2005 a été délivré le 5 août 2013 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 5 985 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V38, V19, V15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405413W2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |