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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940522200004

Permis de démolir n° 0940522200004 à Nogent-sur-Marne, 4 Rue Alphonse Ancellet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par #PARISESTMARNE&BOIS et autorisé le 6 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940522200004, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 0940522200004

Demandeur

#PARISESTMARNE&BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940522200004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Alphonse Ancellet. Le projet est porté par #PARISESTMARNE&BOIS.

Le terrain support du projet couvre 9 623 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G140, G169, G171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

9 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G140 G169 G171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

#PARISESTMARNE&BOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057941
SIRET: 20005794100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Autres dossiers de #PARISESTMARNE&BOIS

PD n°09404225N0002 Autorisé

3 Rue Du Hameau

22 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940522200004
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Alphonse Ancellet à Nogent-sur-Marne (94130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par #PARISESTMARNE&BOIS et autorisé le 6 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940522200004, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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PD n°0940522200001 Autorisé

46 Rue Paul Bert

Nogent-sur-Marne (94130)

10 juin 2022 5 991 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

PD n°0940522200002 Autorisé

25 Avenue Charles V

Nogent-sur-Marne (94130)

14 sept. 2022 263 m² foncier

PD n°0940522200003 Autorisé

14-22 Rue Lequesne

Nogent-sur-Marne (94130)

23 déc. 2022 1 339 m² foncier SCCV 20 LEQUESNE

PD n°0940522300001 Autorisé

16 Bd Gallieni

Nogent-sur-Marne (94130)

24 mars 2023 4 604 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

PD n°0940522300002 Autorisé

5 Av Beausejour

Nogent-sur-Marne (94130)

30 août 2023

PD n°0940522400001 Autorisé

49 Avenue De La Source

Nogent-sur-Marne (94130)

30 juil. 2024 609 m² foncier

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