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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405221N0002

Permis de démolir n° 09405221N0002 à Nogent-sur-Marne, 16 T Rue De Bapaume

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405221N0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PD n° 09405221N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405221N0002 porte sur un bâtiment situé 16 T Rue De Bapaume.

La parcelle concernée s'étend sur 90 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N189, N191, N56. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N189 N191 N56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 0 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405221N0002
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 T Rue De Bapaume à Nogent-sur-Marne (94130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405221N0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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PD n°09405220N0005 Autorisé

19 Rue De Saint Quentin

Nogent-sur-Marne (94130)

18 janv. 2021 129 m² foncier

PD n°09405221N0004 Autorisé

7 B Rue De L'amiral Courbet/ R

Nogent-sur-Marne (94130)

15 juil. 2021 136 m² foncier

PD n°09405221N0003 Autorisé

7/7Bi Rue De Chateaudun

Nogent-sur-Marne (94130)

30 sept. 2021 1 282 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0940522200001 Autorisé

46 Rue Paul Bert

Nogent-sur-Marne (94130)

10 juin 2022 5 991 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

PD n°0940522200002 Autorisé

25 Avenue Charles V

Nogent-sur-Marne (94130)

14 sept. 2022 263 m² foncier

PD n°0940522200003 Autorisé

14-22 Rue Lequesne

Nogent-sur-Marne (94130)

23 déc. 2022 1 339 m² foncier SCCV 20 LEQUESNE

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