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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09404624C0002

Permis de démolir n° 09404624C0002 à Maisons-Alfort, 11 Rue Pierre Semard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et autorisé le 5 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404624C0002, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PD n° 09404624C0002

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 09404624C0002 a été délivré le 5 mars 2025 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le terrain concerné couvre 2 466 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

2 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2025

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: ANTONY (92160)

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14 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404624C0002
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Pierre Semard à Maisons-Alfort (94700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et autorisé le 5 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404624C0002, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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