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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940462600003

Permis de démolir n° 0940462600003 à Maisons-Alfort, 6 Rue De La Federation

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940462600003, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PD n° 0940462600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2026 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940462600003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Federation.

Le terrain d'assiette couvre 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0V130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

21 août 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

21/08/2026

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0V130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940462600003
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 août 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Federation à Maisons-Alfort (94700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940462600003, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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