Permis de construire Mixte N° 09404622C1043

Permis de construire n° 09404622C1043 à Maisons-Alfort pour 5 804 m² de logement et locaux, 5-11 Rue Pierre Semard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2023

Dossier PC n° 09404622C1043

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404622C1043 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2023, pour un projet situé 5-11 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 32 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 571 m² d'habitation et 1 233 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

5 804 m²

Variation nette

+5 804 m²

Surface totale après

5 804 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 571 m² 4 571 m²
Locaux 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total 0 m² 5 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 804 m² 5 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Autres activités 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
dont Bureaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total locaux 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 32 13 2 - 68
8,8 % 22,1 % 47,1 % 19,1 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
CS 50068 LA MADELEINE CEDEX (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404622C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-11 Rue Pierre Semard, à Maisons-Alfort (94700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS ; la décision est intervenue le 28 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 32 T3, 13 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 571 m² d'habitation et 1 233 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404622C1043, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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