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Permis de construire Mixte N° 09404622C1043

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 5 804 m² de logement et locaux - 5-11 Rue Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-11 Rue Pierre Semard, Maisons-Alfort (94700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 571 m² d'habitation et 1 233 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404622C1043, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 09404622C1043

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404622C1043, délivré le 28 mars 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5-11 Rue Pierre Semard, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 32 T3, 13 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 571 m² d'habitation et 1 233 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

5 804 m²

Variation nette

+5 804 m²

Surface totale après

5 804 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	68 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 571 m²	4 571 m²	4 571 m²
Locaux	1 233 m²	1 233 m²	1 233 m²
Total	5 804 m²	5 804 m²	5 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	907 m²	907 m²	907 m²
Commerce et services	326 m²	326 m²	326 m²
Total locaux	1 233 m²	1 233 m²	1 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements collectifs	68
Collectifs hors résidence	68

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	15	32	13	2	-	68
8,8 %	22,1 %	47,1 %	19,1 %	2,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350763
SIRET: 82435076300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CS 50068 LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404622C1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-11 Rue Pierre Semard, Maisons-Alfort (94700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 32 T3, 13 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 571 m² d'habitation et 1 233 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404622C1043, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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