Permis de démolir n° 09404622C2002 à Maisons-Alfort, 172 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 09404622C2002
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 172 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09404622C2002 a été délivré le 27 janvier 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 723 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC97. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404622C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |