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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785862604002

Permis de démolir n° 0785862604002 à Sartrouville, 2 Ã 6 Des Mazures - 16, 18, 20 Rue De Stalingrad

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et autorisé le 29 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785862604002, déposé en mairie de Sartrouville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 0785862604002

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785862604002 a été délivré le 29 avril 2026, pour un bâtiment situé 2 Ã 6 Des Mazures - 16, 18, 20 Rue De Stalingrad. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 896 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX112, AX113, AX114. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

29 avril 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

29/04/2026

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX112 AX113 AX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 896 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0785862604002
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ã 6 Des Mazures - 16, 18, 20 Rue De Stalingrad à Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et autorisé le 29 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785862604002, déposé en mairie de Sartrouville.

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