Permis de démolir n° 0940372602001 à Gentilly, 9 Rue D'arcueil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 0940372602001
Demandeur
SCI BATIPART GENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940372602001, délivré le 17 mars 2026 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue D'arcueil. SCI BATIPART GENTILLY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G82, G94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Gentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
4 février 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATIPART GENTILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880285515
- SIRET
- 88028551500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940372602001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |