Permis de démolir n° 09403716W2002 à Gentilly, 17 Rue Pascal
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 09403716W2002
Demandeur
SCI MARCO SPADA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403716W2002 a été délivré le 2 février 2017, pour un bâtiment situé 17 Rue Pascal. SCI MARCO SPADA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Gentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCO SPADA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414490698
- SIRET
- 41449069800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75795)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403716W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |