Permis de démolir n° 09403715W2003 à Gentilly, 63T Rue Benoit Malon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PD n° 09403715W2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403715W2003 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un bâtiment situé 63T Rue Benoit Malon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403715W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |