Permis de construire Locaux N° 09403722W1009

Permis de construire n° 09403722W1009 à Gentilly pour 17 245 m² de locaux, 9 Rue D Arcueil 9 Rue D'arcueil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 09403722W1009

Demandeur

SCI BATIPART GENTILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403722W1009, délivré le 9 novembre 2022 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue D Arcueil 9 Rue D'arcueil. La demande émane de SCI BATIPART GENTILLY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en commerce et activités de service et 16 870 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G82, G94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

9 756 m²

Surface créée

17 245 m²

Variation nette

+7 489 m²

Surface totale après

17 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G82 G94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue D'arcueil

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 756 m² 17 245 m² 0 m² 9 756 m² 0 m² 7 489 m² 17 245 m²
Total 9 756 m² 17 245 m² 0 m² 9 756 m² 0 m² 7 489 m² 17 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 164 m² 375 m² 0 m² 2 164 m² 0 m² -1 789 m² 375 m²
Autres activités 7 592 m² 16 870 m² 0 m² 7 592 m² 0 m² 9 278 m² 16 870 m²
dont Bureaux 7 592 m² 16 870 m² 0 m² 7 592 m² 0 m² 9 278 m² 16 870 m²
Total locaux 9 756 m² 17 245 m² 0 m² 9 756 m² 0 m² 7 489 m² 17 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIPART GENTILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880285515
SIRET
88028551500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403722W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D Arcueil 9 Rue D'arcueil, à Gentilly (94250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BATIPART GENTILLY et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403722W1009, déposé en mairie de Gentilly.

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