Permis de démolir n° 09403720W2001 à Gentilly, 6 Rue Du Moulin De La Roche
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PD n° 09403720W2001
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403720W2001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin De La Roche. La demande émane de IN'LI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Gentilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92088)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403720W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |