Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940372602002

Permis de démolir n° 0940372602002 à Gentilly, 7 9 Rue De La Paix/6 Au 14 Rue De Reims +

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0940372602002

Demandeur

COMMUNE DE GENTILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940372602002 a été délivré le 12 mars 2026 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 9 Rue De La Paix/6 Au 14 Rue De Reims +. Le projet est porté par COMMUNE DE GENTILLY.

Le terrain concerné couvre 1 237 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E41, E42, E43. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/03/2026

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E41 E42 E43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : +

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 237 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENTILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400371
SIRET
21940037100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940372602002
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 9 Rue De La Paix/6 Au 14 Rue De Reims + à Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GENTILLY et autorisé le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940372602002, déposé en mairie de Gentilly.

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