Permis de démolir n° 0940372602002 à Gentilly, 7 9 Rue De La Paix/6 Au 14 Rue De Reims +
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0940372602002
Demandeur
COMMUNE DE GENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940372602002 a été délivré le 12 mars 2026 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 9 Rue De La Paix/6 Au 14 Rue De Reims +. Le projet est porté par COMMUNE DE GENTILLY.
Le terrain concerné couvre 1 237 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E41, E42, E43. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Gentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
12 février 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : +
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400371
- SIRET
- 21940037100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940372602002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |