Permis de construire Locaux N° 0940372501011

Permis de construire à Gentilly pour 21 078 m² de locaux - 9 Rue D'arcueil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0940372501011

Demandeur

SCI BATIPART GENTILLY

Cette page présente le permis de construire n° 0940372501011, délivré le 17 mars 2026 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue D'arcueil, Gentilly (94250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATIPART GENTILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 834 m² en habitation, 3 947 m² en hébergement hôtelier, 4 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G82, G94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 437 m²

Surface créée

21 078 m²

Variation nette

+21 078 m²

Surface totale après

21 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G82 G94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 834 m² 12 834 m²
Locaux 0 m² 8 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 244 m² 8 244 m²
Total 0 m² 21 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 078 m² 21 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 947 m² 3 947 m²
Commerce et services 0 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 4 297 m²
Total locaux 0 m² 8 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 244 m² 8 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIPART GENTILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880285515
SIRET
88028551500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940372501011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D'arcueil, Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BATIPART GENTILLY et accordé le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 834 m² d'habitation et 8 244 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940372501011, instruit par la commune de Gentilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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