Permis de démolir n° 09303218C0003 à Gagny, 14 Parc Des Sources
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2019
Dossier PD n° 09303218C0003
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09303218C0003 a été délivré le 17 février 2019 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Parc Des Sources. La demande émane de IN'LI.
La parcelle concernée s'étend sur 18 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC740. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Gagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303218C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |