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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403714W2001

Permis de démolir n° 09403714W2001 à Gentilly, 92B Rue Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES et autorisée le 21 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403714W2001, déposé en mairie de Gentilly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PD n° 09403714W2001

Demandeur

FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403714W2001, délivré le 21 mai 2014 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 92B Rue Gabriel Peri. FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Gentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444171755
SIRET: 44417175500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: PARIS (75008)

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PD n°0916922340001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403714W2001
Code commune INSEE	94037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92B Rue Gabriel Peri à Gentilly (94250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES et autorisée le 21 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403714W2001, déposé en mairie de Gentilly.

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