Permis de démolir n° 0916922340001 aux Ulis, 8 Avenue Du Parana
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 0916922340001
Demandeur
FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916922340001 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un bâtiment situé 8 Avenue Du Parana. Le dossier a été déposé par FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés aux Ulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444171755
- SIRET
- 44417175500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916922340001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |