Permis de démolir n° 09403714W2002 à Gentilly, 8 Rue Jean-Baptiste Clement
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 09403714W2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403714W2002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Jean-Baptiste Clement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403714W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |