Permis de construire Mixte N° 09403719W1009

Permis de construire à Gentilly pour 8 649 m² de logement et locaux - 102 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 09403719W1009

Demandeur

SAM PERIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09403719W1009, délivré le 18 novembre 2019 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 102 Rue Gabriel Peri, Gentilly (94250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAM PERIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 20 T2, 25 T3, 4 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 3 702 m² d'habitation et 4 947 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L89, L153, L90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

8 649 m²

Variation nette

+5 949 m²

Surface totale après

8 649 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L89 L153 L90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Locaux 2 700 m² 4 947 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 247 m² 4 947 m²
Total 2 700 m² 8 649 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 5 949 m² 8 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 200 m² 4 947 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 3 747 m² 4 947 m²
Entrepôt 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 700 m² 4 947 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 247 m² 4 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 20 25 4 1 - 61
18,0 % 32,8 % 41,0 % 6,6 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM PERIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841151491
SIRET
84115149100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403719W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 8 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Gabriel Peri, Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAM PERIMMO et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 20 T2, 25 T3, 4 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 702 m² d'habitation et 4 947 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403719W1009, instruit par la commune de Gentilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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