Permis de démolir n° 09403713W2001 à Gentilly, 131 Av Paul Vaillant Couturie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 09403713W2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403713W2001 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un bâtiment situé 131 Av Paul Vaillant Couturie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B17, B20, B199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403713W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |