Permis de démolir n° 09403713W2002 à Gentilly, 40 Avenue Raspail
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 09403713W2002
Demandeur
LE PETIT GENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403713W2002 a été délivré le 11 mars 2014 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Avenue Raspail. Le dossier a été déposé par LE PETIT GENTILLY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Gentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT GENTILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538102534
- SIRET
- 53810253400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403713W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |