Retour aux autorisations de Fresnes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403414W2001

Permis de démolir n° 09403414W2001 à Fresnes, 10 Rue Brulart

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403414W2001, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PD n° 09403414W2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403414W2001 a été délivré le 19 décembre 2014 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Brulart.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403414W2001
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Brulart à Fresnes (94260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403414W2001, déposé en mairie de Fresnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fresnes

PD n°09403413W2001 Autorisé

5 Rue De La Source

Fresnes (94260)

21 févr. 2013

PD n°09403413W2003 Autorisé

Voie Des Martyrs / Avenue

Fresnes (94260)

01 juil. 2013 COMMUNE DE FRESNES

PD n°09403413W2005 Autorisé

40 Bd Jean Jaures

Fresnes (94260)

03 janv. 2014 SA MARAT IMMOBILIER

PD n°09403414W2002 Autorisé

52-54 Rue Du Docteur Charc

Fresnes (94260)

12 févr. 2015

PD n°09403416W2001 Autorisé

29 Rue De Montjean

Fresnes (94260)

22 mars 2016 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09403416W2002 Autorisé

25 Rue Des Freres Lumiere

Fresnes (94260)

25 avr. 2016 COMMUNE DE FRESNES

Autres types d'autorisations à Fresnes

Permis de construire à Fresnes

157 autorisations

Permis d'aménager à Fresnes

1 autorisation